Fevia et Comeos demandent la suppression de la taxe sur les emballages après l’instauration d’une nouvelle taxe extrêmement élevée sur les déchets sauvages
Fevia, la fédération des entreprises alimentaires, et Comeos, la fédération du commerce, demandent conjointement aux autorités de supprimer la taxe sur les emballages, alors qu’une nouvelle taxe sur les déchets sauvages de 102 millions d’euros entre en vigueur. Cette dernière devra être payée par les supermarchés et les entreprises de boissons et d’aliments. Cette taxe découle d’une décision européenne, mais les organisations sectorielles jugent incompréhensible que le montant final soit trois à quatre fois plus élevé en comparaison avec nos pays voisins. Dès lors, les deux fédérations demandent la suppression de la taxe fédérale sur les emballages, qui s’élève à 350 millions d’euros.
La nouvelle taxe sur les déchets sauvages sera définitivement approuvée ce 11 mars 2026. Elle sera sera redistribuée aux villes et communes afin de financer la propreté publique. Pourtant, l’expérience du passé montre que des taxes supplémentaires ne conduisent pas nécessairement à des rues plus propres. Par ailleurs, le secteur investit déjà aujourd’hui des centaines de millions d’euros dans la collecte, le tri et le recyclage. Les fédérations sectorielles dénoncent surtout le montant excessivement élevé qui doit être payé. À titre de comparaison : en Allemagne, la contribution est certes plus du double, mais le pays est onze fois plus grand que la Belgique. La proportionnalité fait donc totalement défaut.
Pascal de Greef, CEO de Comeos :
Une nouvelle taxe sur la consommation est une mauvaise nouvelle pour les familles, car leurs courses vont devenir plus chères. C’est aussi une mauvaise nouvelle pour nos entreprises, car il s’agit d’une nouvelle atteinte à leur compétitivité. Enfin, c’est également une mauvaise nouvelle pour notre pays : les consommateurs seront davantage tentés de franchir la frontière pour faire leurs achats, puisque la taxe est nettement plus faible dans les pays voisins. Les accords de gouvernement ne prévoyaient-ils pas qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôts ? Si cette nouvelle hausse devait être maintenue, nous demandons au minimum la suppression de la taxe sur les emballages de 350 millions d’euros, qui est d’ailleurs unique en Belgique : aucun pays voisin ne prélève une telle taxe. On ne peut pas continuer à taxer indéfiniment : nous ne sommes pas un citron que l’on peut presser sans fin.
Comeos et Fevia soulignent qu’ils ne contestent pas le principe d’une contribution pour les déchets sauvages, mais bien son montant.
Ann Wurman, CEO de Fevia :
Nous prenons nos responsabilités. Mais le montant doit être raisonnable et proportionné. Nous proposons une contribution de 30 à 35 millions d’euros, en ligne avec les pays voisins et conforme aux principes européens de transparence, de proportionnalité, d’efficacité des coûts et de responsabilité partagée. Nous avons soumis cette proposition plusieurs fois. Sans ajustement, il ne nous restera pas d’autre choix que de saisir la Cour constitutionnelle.
Les secteurs demandent un dispositif équitable et applicable dans la pratique, qui respecte des conditions de concurrence équitables et ne compromette pas la position concurrentielle du secteur belge de l’alimentation et du commerce. C’est dans cette optique qu’ils saisiront conjointement la Cour constitutionnelle.
