Industrie des légumes : régime particulier de chômage économique 2022-2023

16.06.2022

Le régime particulier de chômage économique dans l’industrie des légumes est prolongé pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. 

Lors de la dernière réunion de la commission paritaire 118, les partenaires sociaux ont approuvé la demande de prolongation du régime particulier de chômage économique dans l’industrie des légumes. Ce régime est donc prolongé pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. L'arrêté royal a été publié au Moniteur belge le 16 juin 2022 et est disponible en annexe de cet article. 

Vous trouverez l'arrêté royal couvrant la période allant jusqu'au 30 juin 2022 dans cet article.

Rien ne change par rapport au régime actuel. Pour rappel, la durée de la suspension ne peut dépasser douze semaines ni excéder plus de septante-deux jours de chômage. La notification doit avoir lieu au moins sept jours à l’avance, le jour de la notification non compris. Cette notification doit indiquer les dates de début et de fin de la suspension ainsi que les dates auxquelles les ouvriers seront mis en chômage.

Annexes : 
Icône PDF kb_2022_06_16.pdf (23.13 Ko)