Le régime particulier de chômage économique dans l’industrie des légumes est prolongé pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
Lors de la réunion de la commission paritaire 118 datant du 3 mai 2023, les partenaires sociaux ont approuvé la demande de prolongation du régime particulier de chômage économique dans l’industrie des légumes. Ce régime est donc prolongé pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. L'arrêté royal a été publié au Moniteur belge le 9 août 2023 et est disponible en annexe de cet article.
Rien ne change par rapport au régime actuel. Pour rappel, la durée de la suspension ne peut dépasser douze semaines ni excéder plus de septante-deux jours de chômage. La notification doit avoir lieu au moins sept jours à l’avance, le jour de la notification non compris. Cette notification doit indiquer les dates de début et de fin de la suspension ainsi que les dates auxquelles les ouvriers seront mis en chômage.
