Norme énergétique : l’industrie alimentaire ne peut pas être la grande oubliée
Annoncée fin 2025, la norme énergétique vise à renforcer la compétitivité des entreprises à forte intensité énergétique en réduisant leurs coûts afin de les rapprocher de ceux des pays voisins. Dotée d’un budget total de 944 millions d’euros sur quatre ans, elle repose sur deux piliers complémentaires : d’une part, une baisse des tarifs de transport pour les entreprises raccordées au réseau Elia ; d’autre part, un soutien régional aux entreprises via un mécanisme d’aide européen.
Pour Fevia, ces deux volets doivent renforcer la compétitivité de toutes les entreprises et ne surtout pas fragiliser davantage certains secteurs industriels. Or, tout porte à croire que l’industrie alimentaire va sortir perdante de cette réforme. Ce n’est ni acceptable, ni raisonnable.
L’industrie alimentaire, 2ème plus grand consommateur industriel d’électricité
L’industrie alimentaire belge, avec plus de 100.000 travailleurs, est le plus grand secteur industriel du pays et le deuxième plus grand consommateur industriel d’électricité. Le secteur souhaite continuer à investir massivement dans l’électrification des processus de production afin de contribuer aux objectifs climatiques. Cela nécessite toutefois des prix compétitifs.
Les priorités de Fevia pour une norme énergétique équilibrée
Dans le contexte actuel des discussions sur la norme énergétique, Fevia soutient qu’il est essentiel que la norme énergétique puisse contribuer pleinement à la compétitivité des entreprises, sans que la mise en œuvre de cette norme n’aboutisse, à l’inverse, à fragiliser plus encore des pans entiers de l’industrie alimentaire belge. Dans ce contexte, il est essentiel de compenser la hausse des tarifs de transport via les accises pour TOUTES les entreprises. Les régions doivent aussi mettre en œuvre le CISAF, mécanisme européen d’aide d’état qui permet de de soutenir une partie de l’industrie alimentaire.
Compenser intégralement la hausse des coûts de transport via les accises
Un premier élément doit être clarifié : l’industrie alimentaire ne bénéficiera pas de la réduction des tarifs de transport décidée au niveau fédéral. En effet, pour pouvoir en bénéficier, il faut être reliée directement au réseau de transport Elia. Or, une seule entreprise du secteur est en effet directement raccordée à ce réseau. Pour toutes les autres entreprises alimentaires, la conséquence sera donc claire : une hausse des coûts de transport sur la facture d’électricité.
Sur base d’estimations prudentes, l’impact de l’augmentation du tarif de transport s’élèverait entre 2 et 3,2 euros par MWh. Les mesures envisagées au niveau fédéral visant à diminuer les accises sur l’électricité ne pourront, pour les entreprises alimentaires, pas compenser totalement cette augmentation. L’impact se fera surtout sentir pour les entreprises les plus consommatrices d’électricité qui subiraient une augmentation jusqu’à 350.000 euros par an, et ce malgré la réduction d’accises1 proposées en juin par le gouvernement fédéral.
Une compensation intégrale de l’augmentation du tarif de transport est indispensable pour préserver la compétitivité des entreprises alimentaires et soutenir leurs investissements dans l’électrification. Il est primordial de corriger le tir avec une réduction supplémentaire des accises pour la tranche de 1 à 25 GWh de sorte à viser le minimum européen de 0.5 € par MWh.
Le CISAF : un levier régional indispensable pour soutenir les entreprises alimentaires
Même si les accises sont ramenées au niveau minimal européen, il est impossible d’assurer une compensation totale pour les plus gros consommateurs de notre secteur. Une aide supplémentaire est donc indispensable. Deux mécanismes peuvent être mis en œuvre par les régions : le mécanisme de compensation des émissions indirectes (CLI) et le système du CISAF. Mais tous les secteurs ne peuvent, selon les règles en matière d’aides d’état définies au niveau européen, bénéficier de ces mécanismes. Ainsi, seuls 2 secteurs alimentaires tombent sous le champ d’application du mécanisme CLI contre 10 pour le CISAF.
Beaucoup plus d’entreprise alimentaires pourraient donc bénéficier d’un système d’aide basé sur le CISAF. Utiliser le budget fédéral alloué aux régions pour mettre en œuvre le CISAF est donc primordial. Cette mesure est indispensable pour qu’au moins une partie significative de l’industrie alimentaire puisse bénéficier d’un appui concret pour leur transition énergétique et le renforcement de leur compétitivité. Ce sont précisément les secteurs les plus touchés par la hausse des coûts de transport qui ont droit à l'aide du CISAF. La Flandre a déjà commis l’erreur de tout miser sur le CLI. Nous demandons à la Wallonie de ne pas commettre la même erreur.
Ni acceptable, ni raisonnable
La norme énergétique doit servir à tous les secteurs industriels y compris et surtout le secteur alimentaire, un secteur essentiel pour la Belgique. De nombreux signaux économiques montrent que le secteur ne se porte pas bien (cfr. Le calme avant la tempête dans l’industrie alimentaire : « Si nous n’agissons pas maintenant, la production risque de quitter la Belgique » | Fevia). Pour maintenir une industrie alimentaire en Belgique, il faut restaurer sa compétitivité et les couts énergétiques maitrisés, sont dans ce cadre très importants.
Fevia appelle d’abord les autorités fédérales à garantir une compensation maximale de la hausse des tarifs de transport via une réduction adaptée des accises pour l’ensemble des consommateurs. De plus, Fevia demande aux régions de mobiliser pleinement le budget prévu et au besoin de dégager un budget supplémentaire pour le mécanisme CISAF afin d’apporter un soutien concret aux entreprises qui en ont besoin.
Au-delà de compenser la hausse du tarif de transmission, une baisse structurelle du coût de l’électricité reste indispensable pour donner aux entreprises alimentaires l’oxygène nécessaire afin de rester compétitives et de poursuivre leur décarbonation. Le prix de l’électricité en Belgique est en effet trop élevé pour rendre l’investissement dans l’électrification des processus, un tant soit peu envisageable, comme illustré dans l’article récent à ce propos : Les coûts de l'énergie flambent : quels enjeux pour l’industrie alimentaire ? | Fevia.
