Nouvel AM stipule mesures plus strictes

19.10.2020

Dans la lutte contre le coronavirus, le Comité de concertation a pris des mesures plus strictes à partir du 19 octobre. Le secteur de l’horeca est durement touché: les cafés, les autres débits de boissons et les restaurants ferment. Les cuisines de collectivité pour les communautés de travail entre autres, peuvent rester ouvertes, et les repas à emporter restent possible. Les entreprises alimentaires qui approvisionnent l’horeca sont également gravement touchées. Fevia demande donc de toute urgence des mesures de soutien supplémentaires pour l’industrie alimentaire. En outre, le télétravail est à nouveau le règle et un couvre-feu s’applique. Les déplacements vers et depuis le lieu de travail restent possibles. Les nouvelles mesures ont entre-temps été fixées dans un AM.

Le vendredi 16 octobre, le comité de concertation a décidé d’adopter des mesures plus strictes. Elles entrent en vigueur aujourd’hui, lundi 19 octobre. L’Arrêté ministériel qui contient ces mesures a été publié dans le Moniteur Belge dimanche soir. Cet AM remplace le précédent AM du 30 juin 2020.

Mesures dans le domaine du travail

En termes de travail, le télétravail est maintenant la règle pour « tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête, dans la mesure où la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités et de services le permet. » En outre, l’AM indique que « les entreprises peuvent également planifier des moments de retour bien organisé et dans le respect des règles sanitaires ».
Si le télétravail n’est pas appliqué, les règles de distanciation sociale restent en vigueur. Ces règles sont contenues dans le guide sectoriel et vous les avez déjà traduites en politique interne en concertation avec les organes consultatifs internes. L’information, la communication et la formation du personnel et des parties externes à propos de ces règles restent importantes.

En outre, ce qui est maintenu dans le domaine du travail  :

  • le registre pour le secteur de la viande reste en vigueur
  • les travailleurs frontaliers ne doivent pas remplir de PLF puisqu’ils ne restent pas 48 heures à l’étranger et 48 heures en Belgique
  • un certificat justifiant les déplacements professionnels, y compris les trajets domicile-travail, reste recommandé. Surtout pour les travailleurs frontaliers ainsi que pour les travailleurs qui doivent se déplacer entre 0h et 5h. De plus, dans plusieurs régions de France, il y a un couvre-feu de 21h à 6h du matin. Ci-joint vous trouverez un exemple de certificat en néerlandais et en français. Le gouvernement français a lui-même republié des attestations, que vous trouverez ici. Pour les déplacements professionnels, il y a un « Le justificatif de déplacement professionnel » en bas de page.

Ce nouvel arrêté contient également une liste de secteurs essentiels, dont notre secteur.

Fermeture de l’horeca - ouverture de certaines cuisines collectives

À partir d’aujourd’hui, les restaurants et les cafés sont fermés.  Il est possible à emporter et à livrer des repas et des boissons non-alcoolisées jusqu'à 22 heures au plus tard. En outre, peuvent rester ouverts, à condition que les règles spécifiques suivantes soient respectées :

  • 1° tous les types d`hébergement, en ce compris leur restaurant mais à l’exclusion de leurs autres débits de boisson, et ce uniquement pour les clients qui y séjournent;
  • 2° les cuisines de collectivité pour les communautés résidentielles, scolaires, de vie et de travail. 

Des règles spécifiques s’appliquent aux événements et à certaines occasions (par exemple, le sport et la culture).

La décision du Comité de concertation de fermer le secteur de l’horeca et de l’événementiel pendant un mois a également un impact énorme sur les nombreuses entreprises de l’industrie alimentaire belge qui fournissent toutes sortes de produits alimentaires et de boissons à ces secteurs : boissons alcoolisées et non alcoolisées, produits à base de légumes et de pommes de terre, viande, pain, soupes, sauces, produits laitiers, glaces, snacks, chips, biscuits, etc. Fevia a donc envoyé un communiqué de presse et un message aux ministres compétents immédiatement après l’annonce des mesures dans lesquelles nous soulignons l’importance d’un plan de soutien global, également pour les fournisseurs.

Réduction considérable des contacts sociaux

En outre, diverses mesures sont en place pour limiter les contacts sociaux :

  • Les réunions privées sont limitées aux 4 mêmes personnes toutes les deux semaines.
  • Les rassemblements en domaine publique sont limités à maximum 4 personnes.
  • Les marchés et les petites foires resteront ouverts, mais la consommation de boissons et de nourriture sera interdite. Les marchés aux puces, les brocantes et les petits marchés de Noël sont interdits.
  • Les magasins de nuit doivent fermer à 22h. La vente d’alcool est interdite à partir de 20h.
  • Interdiction de se déplacer dans l’espace public entre minuit et 5h, sauf pour les déplacements essentiels et non reportables, tels que pour des raisons médicales urgentes, des déplacements professionnels et des trajets domicile-travail.
  • Pour les activités en intérieur, les protocoles existants resteront en vigueur jusqu’à l’évaluation du 23/10. Il y aura une interdiction de la vente de boissons et de nourriture.
  • Compétitions sportives : les compartiments sont réduits de moitié, passant de 400 à 200 spectateurs (professionnels) ou uniquement avec les membres d’un même foyer (amateurs). Les cantines et les établissements de boisson sont fermés.

Fevia demande des mesures de soutien pour le secteur

Selon le communiqué de presse du Premier ministre De Croo, Le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées mettront tout en œuvre pour soutenir au mieux tous ceux qui sont économiquement touchés. Par exemple, le gouvernement fédéral doublera le droit de transition pour les travailleurs indépendants qui doivent fermer leurs portes. Les mesures de soutien existantes seront prolongées. Il y aura également une exemption de l’ONSS.

Les gouvernements flamand, wallon et bruxellois élargissent également les mesures de soutien. Plus de clarté serait apportée au début de la semaine prochaine. En attendant, Fevia plaide en faveur d’un plan de soutien global pour nos entreprises également et a une réunion avec les ministres fédéraux compétents aujourd’hui, lundi 19 octobre.

Nous vous tiendrons informés.