Obligation du télétravail : appel et contrôles supplémentaires

18.12.2020

Les partenaires sociaux au sein du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail appellent toutes les entreprises à respecter l'obligation de télétravail, à moins que cela soit impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l’entreprise, des activités ou des services. Par l'appel du 17 décembre 2020, ils appellent donc aussi bien les employeurs que les travailleurs à respecter strictement cette mesure. Une campagne de communication supplémentaire sera menée par le SPF Emploi. Le ministre fédéral du travail, Dermagne, annonce des contrôles supplémentaires à partir du mois de janvier.

Appel des partenaires sociaux

Dans un appel du 17 décembre 2020, les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail souhaitent attirer l’attention sur le fait que le télétravail à domicile est encore toujours obligatoire actuellement dans toutes les entreprises, à moins que cela soit impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l’entreprise, des activités ou des services. Par le présent appel, ils appellent donc aussi bien les employeurs que les travailleurs à respecter strictement cette mesure.

La mesure du télétravail à domicile prime sur toutes les autres mesures de prévention puisque chaque risque de contamination au travail est éliminé. Cette mesure élimine le risque à la source. De plus, le télétravail à domicile permet aussi d'éviter les trains, bus, trams et métros remplis de navetteurs se rendant au travail et revenant du travail.

Même si le travail sur le lieu de travail peut être organisé de telle sorte que toutes les mesures de prévention, parmi lesquelles les règles de distanciation sociale, telles qu’elles sont définies dans le guide générique « Travailler en sécurité », sont prises, il n’est pas permis de se rendre sur ce lieu de travail. Actuellement, l'employeur n'a pas le choix de permettre ou non à ses travailleurs de télétravailler à domicile, il s’agit ici d’une obligation légale de télétravailler à domicile partout où c’est possible. 

L’employeur doit organiser le travail en fonction de cette obligation.

Si le travail peut être effectué totalement depuis la maison, alors il doit être effectué totalement depuis la maison.

Les chiffres baisseront à nouveau seulement si tout le monde respecte au maximum les mesures, tant au travail qu'en dehors. Les partenaires sociaux appellent donc aussi bien les travailleurs que les employeurs à persévérer, dans l'intérêt de tous.

Contrôles supplémentaires 

Le SPF Emploi mettra en place une campagne de communication supplémentaire autour de l'obligation de télétravail. En outre, le ministre fédéral de l'emploi Dermagne annonce des contrôles supplémentaires.

Lors de ces contrôles, l'inspection vérifiera les points suivants: 

  1. Une analyse des risques a été réalisée dans ce contexte.
  2. Avec l'intervention du service extérieur pour la prévention et la protection au travail
  3. Une concertation sociale a également eu lieu à cet égard

Le ministre a également adressé une lettre aux différents services extérieurs de prévention et de protection au travail le 17 décembre sur ce sujet.