Qui est responsable d'emballage en cas d'e-commerce ?

18.12.2017

Dans le cadre de l'e-commerce, des emballages sont mis sur la marché en Belgique. Dans tous les cas, même si le produit emballé vient de l'étranger, il faut un "responsable d'emballage". Mais qui cela peut être ?

Pour donner plus de clarté sur qui est responsable d'emballage dans le cas de l' e-commerce directement vers les particuliers belges, Fost Plus, avec le monde de l'entreprise et les autorités concernées, a rédigé une brochure. Celle-ci a également pour objectif de confronter les acteurs à leur obligation. Dans cette brochure, les critères permettant de définir qui est responsable sont repris.

Des entreprises alimentaires peuvent - dans certains cas - être également responsable d'emballage pour des activités de e-commerce. Cette brochure peut donc être intéressante pour vous.

Vous trouverez en annexe la brochure en trois langues (français, néerlandais, anglais).