Notification obligatoire

Chaque maillon de la chaîne alimentaire est tenu d’informer directement l’AFSCA lorsqu’il constate ou a des raisons de supposer qu'un produit peut porter préjudice à la santé humaine, animale ou végétale (voir l'Arrêté royal relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire). Les laboratoires et les organismes de certification doivent également respecter cette règle. Il existe d’autres modalités de notification à respecter dans la chaîne alimentaire, comme par exemple des limites de notification spécifiques pour certains paramètres.

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