La nouvelle législation B2B mise en pratique : êtes-vous prêt ?
Les relations B2B ont connu récemment des changements législatifs majeurs. La plupart de ces changements sont maintenant effectifs ou sur le point de l'être. Ainsi, les nouvelles règles sur les pratiques commerciales déloyales sont entrées en vigueur le 1er septembre 2019, suivies par les règles interdisant l'abus de dépendance économique le 22 août 2020. Et maintenant, le 1er décembre 2020, les nouvelles règles sur les clauses contractuelles illégales entreront en vigueur.
Ces changements législatifs affecteront sans aucun doute de nombreuses entreprises belges dans leurs relations B2B, tant au niveau national qu'international. Êtes-vous prêt pour cela ? Comment pouvez-vous être mieux préparé, sachant également que les différents cadres nationaux imposent des ensembles de règles différents ? Que nous a appris l'expérience pratique ? Et que pouvons-nous apprendre des précédents étrangers ?
Le cabinet d’avocats Crowell & Moring organise un webinaire le 8 décembre (12h-14h) au cours duquel il vous fournira des informations utiles sur les conséquences pratiques de cette nouvelle législation belge, et discutera des opportunités et des pièges potentiels qu'elle comporte.
