25.11.2022

Séminaire : préparation stratégique des élections sociales de 2024

Evénements Fevia pour les membres

Les prochaines élections sociales auront lieu en mai 2024. Cela semble encore loin. Pourtant, une première phase commence déjà : la période de référence pour le calcul du nombre de travailleurs débute le 1er octobre 2022. Il est donc temps de réfléchir à la préparation stratégique de ces élections. En collaboration avec le cabinet d'avocats Claeys & Engels, Fevia organise donc un séminaire pratique basé sur la législation et la jurisprudence la plus récente en matière d'élections sociales.

Les prochaines élections sociales se dérouleront en mai 2024. Au cours de celles-ci, les travailleurs désigneront alors les représentants au sein du comité pour la prévention et la protection au travail (dans les entreprises qui occupent au moins 50 travailleurs) et au sein du conseil d’entreprise (dans les entreprises qui occupent au moins 100 travailleurs).

La période de référence pour calculer le nombre de travailleurs pour les élections sociales commence déjà du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. La procédure formelle proprement dite ne démarre qu’en décembre 2023, mais vous pouvez encore aborder stratégiquement certaines questions (par exemple, la délimitation de l'unité technique d’exploitation, la liste des "cadres", etc.) Pour bien vous informer, Fevia et le cabinet d'avocats Claeys & Engels organisent un séminaire pratique basé sur la législation relative aux élections sociales et sur la dernière jurisprudence.

À la fin du séminaire, vous connaîtrez les réponses aux questions suivantes :

  • Devez-vous en tant qu’entreprise organiser des élections sociales ? À quel niveau ? Quelles entités peuvent/doivent être fusionnées ou scindées ?
  • Quelle procédure devez-vous suivre et comment ?
  • Que valent les accords préalables avec les organisations syndicales ?
  • Comment définir les notions de "personnel de direction"  et de "cadre" ? 
  • Quelles sont les dates importantes et les principales formalités à inscrire au calendrier électoral ?
  • Quels sont les points d’attention et les obstacles au cours de la procédure ? 
  • Qui est protégé contre le licenciement et quand débute la protection (occulte) contre le licenciement ?
  • Qui peut se porter candidat ? Quel est le nombre de mandats/de candidats ?
  • Quels sont les travailleurs intérimaires qui peuvent voter dans l’entreprise utilisatrice ?
  • Comment se déroule le vote ? Comment s’y préparer dans la pratique ?
  • Peut-on imposer le vote par correspondance ou par voie électronique ?
  • Elections sociales et RGPD : que faut-il prendre en compte ?
  • Peut-on contester les résultats des élections sociales ?

Groupe cible:

DRH, RH 

Dates et lieux:

25 novembre 9h à 12h 30

Brasserie de Waterloo

Orateurs:

Henri-François Lenaerts, avocat-associé Claeys & Engels
Gaëlle Willems, avocat-counsel Claeys & Engels

Conditions de participation et d'inscription:

Membres de Fevia : 175 EUR (hors TVA)
Non-membres de Fevia : 350 EUR (hors TVA)
L'annulation sans frais est possible jusqu'au vendredi 1
6 novembre via ej@fevia.be . En cas d'annulation après le 16 novembre, nous facturons la totalité des frais, quelle que soit la raison de l'annulation. Un remplacement est toujours.

Nombre maximum de participants:

50 par séminaire