La future relation commerciale entre l’UE et le RU : priorités pour l'industrie alimentaire belge

Fevia souhaite, en collaboration avec toutes les autorités compétentes, atténuer au maximum l’impact du Brexit pour les entreprises alimentaires belges. Dans notre note « La future relation commerciale entre l’UE et le RU : priorités pour l'industrie alimentaire belge » (voir au bas de la page), nous énumérons nos priorités pour les négociations sur la future relation commerciale entre l’UE et le RU, et nous proposons un certain nombre de solutions pour d’éventuels problèmes opérationnels. Nous demandons également de préparer nos entreprises alimentaires belges ensemble - principalement des PME - avec des informations et formations sur-mesure. Finalement, nous demandons de prévoir des mesures sociales pour atténuer l’impact négatif du Brexit.

Nous résumons cela sous forme de 5 priorités.

1. Placez le commerce des produits alimentaires « en tête » lors des négociations de la future relation entre l’UE et le RU

Le RU est notre quatrième principal partenaire commercial, représentant 8,3 % de nos exportations. Les grandes entreprises, mais aussi les PME de quasi tous nos sous-secteurs exportent vers le RU. Le Brexit se fera dès lors ressentir à travers tout le secteur alimentaire. Notre secteur ne peut être noyé par d’autres intérêts européens lors de la négociation de la future relation commerciale.

2. Visez un partenariat économique qui préserve le commerce fluide de produits alimentaires et de boissons avec le RU et qui garantit un « level playing field »

3 éléments sont importants à cet effet :

1. Limitez l’impact fiscal :
Visez le commerce non-tarifaire et hors-quota ; instaurez la Convention Régionale en termes de règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes comme base pour un accord ; rendez le cumul bilatéral et multilatéral possible.

2. Visez l’harmonisation réglementaire :
Protégez le statu quo ; concluez des accords sanitaire et phytosanitaire non-équivoques au niveau européen ; appuyez-vous sur la convention TBT de l’OMC, prévoyez une reconnaissance réciproque des évaluations de conformité ; laissez le RU participer à l’EFSA et au CEN-CENELEC.

3. Prévoyez des simplifications opérationnelles :
Faites en sorte que les entreprises utilisent des simplifications douanières ; instaurez une application simplifiée de la répartition active et passive ; prévoyez des systèmes et plateformes informatiques ; prévoyez le soutien opérationnel nécessaire auprès de la Douane et de l’AFSCA ;  envisagez des mesures pratiques pour un déroulement fluide du transport.

3. Faites en sorte que la nouvelle relation commerciale entre en vigueur un jour après la période de transition

Si le RU quitte l’UE à la fin de la période de transition, c’est-à-dire en janvier 2021, sans qu’un accord n’ait été trouvé, nous ferons du commerce avec le RU comme pays tiers sous le régime de l’OMC. Selon le schéma tarifaire introduit par le RU le 8 octobre dernier auprès de l’OMC, 15 % de nos produits d’exportation seront soumis à des taxes d’importation d’en moyenne 13,6 %. Il faut à tout prix éviter ce scénario. Si aucun accord n’a été trouvé lors de la période de transition, une prolongation de la période de transition sera nécessaire jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle relation. De cette manière, nos entreprises ne devront s’adapter qu’une seule fois à la nouvelle réglementation et à la situation commerciale, et nous évitons également l’incertitude juridique.

4. Veillez à la sensibilisation et à la formation sur mesure des PME

Afin de notamment préparer les PME au commerce avec le RU comme pays tiers, la sensibilisation et la formation sur la douane et l’accès au marché sont nécessaires. Nous devons affiner nos connaissances en termes d’autorisation et de simplifications, de classifications, d’origine, de valeur, du fonctionnement et de l’utilisation de systèmes d’information pertinents, etc.

5. Prévoyez des mesures sociales pour les employés afin de combler l’impact

Afin de combler la perte temporaire de travail, Fevia demande la prolongation de la durée du chômage temporaire pour employés et ouvriers, l’accélération et la simplification de la procédure pour le chômage temporaire des employés et le soutien des coûts d’un arrêt soudain du contrat de travail. Fevia soutient la demande de nos autorités pour un fonds d’adaptation Brexit au niveau européen qui limiterait les conséquences socio-économiques du Brexit pour les régions européennes les plus touchées, et qui prévoirait une flexibilité provisoire dans l’application des règles relatives aux aides d’État.

Icône PDF fevia_future_relation_commerciale_ue-ru_priorites_pour_lindustrie_alimentaire_belge.pdf