Un arrêté royal publié le 21 décembre 2021 prolongé l'assimilation du chômage temporaire force majeure corona dans le régime des vacances annuelles jusqu'au 31 décembre 2021.
Les travailleurs en chômage temporaire pour cause de force majeure n'accumulent normalement pas de droits aux vacances. Plusieurs arrêtés royaux assimilent le chômage temporaire force majeure corona, dans le régime des vacances annuelles. Par conséquent, les jours pendant lesquels un travailleur est en chômage temporaire force majeure corona comptent dans le calcul de la durée des vacances et du pécule de vacances des travailleurs.
Un arrêté royal prolonge maintenant l'assimilation jusqu'au 31 décembre 2021.
Pour votre information, nous indiquons que les jours de chômage temporaire force majeure sont également assimilés pour la prime de fin d'année prévue par le secteur. Les conventions collectives sectorielles sur la prime de fin d'année prévoient cette assimilation.
