Disclaimer

Le présent site web est la propriété de FEVIA ASBL
Données de contact : Bart Buysse, administrateur-délégué
Adresse du siège social : Rue de la Science 14 – 1040 Bruxelles
Téléphone : 02/550 17 40
E-mail : info@fevia.be
Numéro d’entreprise : TVA BE 0407 840 953
L’autorité de contrôle : sans objet

Acceptation des conditions générales
En accédant et en utilisant le présent site, vous vous déclarez expressément d’accord avec les conditions générales suivantes.

Modification des conditions générales
FEVIA peut modifier à tout moment les dispositions des présentes conditions générales. L’utilisateur est invité à consulter les conditions générales préalablement à toute nouvelle utilisation.

Cette version des conditions générales a été modifiée pour la dernière fois le 17 janvier 2017.

Contenu du site web
Les informations qui figurent sur le site web de FEVIA revêtent un caractère général et n’ont pas été adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques d’une personne, société ou autre entité déterminée. Elles ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques ou un équivalent. Si vous vous fiez aux informations du site web, vous le faites à vos propres risques.

FEVIA s’efforce de suivre l’actualité juridique avec la plus grande attention et le plus grand soin et de reproduire les informations de la manière la plus complète, exacte, précise et actuelle possible. En dépit de ces efforts, nous ne pouvons pas garantir que les informations soient complètes, exactes et à jour à tout moment et qu’aucune erreur ne figure dans les informations mises à disposition. Si les informations fournies comportent des erreurs ou si certaines informations sont indisponibles sur ou par le biais du site, FEVIA mettra tout en œuvre pour y remédier dans les plus brefs délais. Si vous constatez des erreurs, vous pouvez toujours les signaler via info@fevia.be.

Le contenu du site web (y compris les liens) peut être modifié ou complété à tout moment sans préavis ou notification.

Limitation de responsabilité
FEVIA ne peut jamais être tenue responsable des informations inexactes ou incomplètes éventuelles obtenues par le biais de ce site web. FEVIA ne peut jamais être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation des informations figurant sur ce site, y compris, sans limitation, les interruptions de travail, la détérioration de programmes ou d’autres données sur le système informatique, du matériel, des logiciels, etc. de l'utilisateur.

FEVIA n’est pas responsable de dommages résultant de l’utilisation du présent site web occasionnés par l’intervention de tiers, y compris, sans limitation, les virus, les infractions informatiques ou le piratage.

FEVIA n’octroie aucune garantie de bon fonctionnement ou d’accessibilité constante du site web et ne peut de quelque manière que ce soit être tenue responsable d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité temporaire du site ou de toute forme de dommages, directs ou indirects, qui en résulteraient.

Le site web peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou pages web de tiers ou y faire référence indirectement. La présence de liens vers ces sites ou pages web ne signifie nullement que FEVIA en approuve (implicitement) leur contenu. FEVIA déclare explicitement qu’elle n’a aucun pouvoir sur le contenu ou sur les autres caractéristiques de ces sites ou pages web et ne saurait en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou caractéristiques ni de toute autre forme de dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Droits de propriété intellectuelle
Le contenu et la présentation de ce site web, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à FEVIA ou à des tiers titulaires de ces droits. Toute reproduction de tout ou partie de ce contenu et/ou de cette présentation est interdite sans le consentement préalable explicite et écrit de FEVIA ou des tiers titulaires de ces droits. En cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, FEVIA se verra contrainte de prendre immédiatement toutes mesures nécessaires en vue de faire cesser ces violations et d’obtenir réparation du dommage.

Droit applicable et tribunaux compétents
Le droit belge s’applique au présent site web. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents.