Appel à projet IFDD : subvention pour les PME pour démarrer avec le devoir de vigilance
La ministre du Développement durable et l'Institut fédéral du développement durable (IFDD) lancent l'appel à projets 2023 « Le devoir de vigilance à portée de main ».
Si la mondialisation offre des opportunités aux entreprises, aux organisations et à leurs employés, des risques pour les droits humains et l'environnement existent tout au long de la chaîne de valeur des produits et services qu’achètent les entreprises ou organisations. Le devoir de vigilance permet de faire face à ces risques et d’aider à y remédier.
L'appel s'adresse aux PMEs, aux entreprises de l'économie sociale et aux ONGs (et autres organisations) qui souhaitent mettre en place un système de diligence raisonnable dans leur chaîne de valeur.
Le Ministre prévoit une éventuelle subvention pouvant aller jusqu'à un maximum de 20 000 euros par projet pour l’accompagnement externe du projet. La subvention est limitée à maximum la moitié du coût total du projet.
Le montant total de l'appel à projets est de 200 000 euros. Un jury sélectionnera les meilleurs projets.
Les différentes conditions de participation à l’appel à projets et les modalités d’évaluation des projets sont reprises dans les documents ci-dessous :
Le dossier de candidature complété et signé devra parvenir à l'IFDD par e-mail ou éventuellement par courrier au plus tard le lundi 23 octobre (10h) 2023. (Voir document d'accompagnement).
Si vous avez des questions concernant cet appel à projets, veuillez contacter le IFDD via contact@ifdd.fed.be
