Les autorités fédérales évaluent l'utilisation de ce type de facture au moyen d'une enquête annuelle menée auprès d'entreprises. Cela permet d’adapter la politique aussi à votre entreprise.
Depuis le 1er janvier 2018, il est obligatoire d'envoyer les factures par voie électronique aux pouvoirs publics fédéraux et flamands. D'autres pouvoirs publics, hôpitaux et établissements d'enseignement suivront dans la foulée. Ils anticipent ainsi la Directive européenne qui impose aux autorités publiques (toutes les entités tombant sous le champ d'application de la législation relative aux marchés publics) l’obligation de recevoir et de traiter les factures par voie électronique.
iI importe qu'ils soient le reflet de la réalité dans tous les secteurs. C'est pourquoi nous vous demandons de prendre le temps de répondre à cette enquête.