Le « Panel Arbitration » de l’OMC estime que les Etats-Unis ont le droit d’imposer des tarifs à hauteur de 7,5 milliards de dollars par an en raison des dommages subis par les subsides de l’UE à Airbus (voir Ruling OMC et Add.1).
Cette décision doit être confirmée lors d’une réunion extraordinaire du « Dispute Settlement Body » de l’OMC, qui aura lieu mi-octobre.
Les Etats-Unis annoncent que ces taxes seraient d’application à partir du 18/10/2019 (voir USTR Press Release).
Les Etats-Unis ont publié une nouvelle liste des produits visés (voir US tariffs_List 2 October 2019). Dans cette liste, ils distinguent les les mesures prises à l’encontre de la France, du Royaume-Uni, de l’Allemagne et de l’Espagne (les pays subsidiaires) et les mesures prises à l’encontre du reste de l’UE. A partir de la « section 8 », il s’agit de produits belges. Un tarif de 25 % serait d’application sur les produits en provenance de Belgique.
Pouvons-nous vous demander de parcourir la liste et de nous contacter dans le cas où votre produit figure sur cette liste ?
Nous pourrons ainsi affiner/compléter notre analyse.
Attention : ce n’est que lorsque la liste sera publiée au moniteur américain que celle-ci sera d’application.
Fevia a analysé l’éventuel impact sur les denrées alimentaires et boissons belges (voir US tariffs_List 2 October 2019_Export Belgian F&B). Les produits belges qui ont été exportés vers les Etats-Unis les années précédentes sont indiqués en noir. En rouge sont indiqués les produits exportés par d’autres pays européens mais que nous n’exportons pas.
Nous estimons qu’en 2018, les entreprises belges ont exportés les produits figurant sur cette liste :
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04059010: Fats and oils derived from milk, of a fat content, by weight, of >= 99,3% and of a water content, by weight, of <= 0,5% |
€ 78 815 |
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04061050: Fresh cheese "unripened or uncured cheese", incl. whey cheese and curd of a fat content, by weight, of <= 40% (excl. Mozzarella) |
€ 1 920 802 |
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04069092: Cheese, of a fat content by weight of <= 40% and a water content, by weight, of non-fatty matter of > 62% but <= 72%, n.e.s. |
€ 717 177 |
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16055600: Clams, cockles and arkshells, prepared or preserved (excl. smoked) |
€ 2 140 |
Selon nos calculs, cela représenterait une valeur d’exportation de 3 millions d’euros, et ce, par rapport à une valeur d’exportation totale de 685 millions d’euros.
Toujours selon notre analyse, l'impact direct est relativement limité, surtout comparé aux listes tarifaires initiales. Néanmoins, outre l’impact direct, un impact indirect est probablement à envisager en raison de la perturbation du marché. Si les Etats-Unis devaient introduire ces taxes, l’UE franchirait sans doute le pas et imposerait à son tour des taxes en raison des dommages subis par les subsides américains à Boeing. La décision de l’OMC relative aux éventuelles taxes imposées à l’UE, est attendue pour début 2020.
Fevia et sa fédération européenne FoodDrinkEurope, appellent dès lors les responsables politiques européens et américains à quand même négocier une solution pour ce conflit (voir FoodDrinkEurope Reactive Statement).
