Le 23 juin, cela faisait 3 ans que la majorité des Britanniques s’était prononcée en faveur de la sortie de l’Union européenne. Entre-temps, la Première ministre Theresa May a présenté sa démission. Le 22 juillet, nous saurons qui la remplacera. Le fervent « Brexiter » Boris Johnson est le grand favori. Ainsi, il y a de fortes chances que le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord et que nos relations commerciales soient régies par le régime de l’OMC à partir du 1er novembre. Préparez-vous!
État de la situation
En réalité, le RU devait quitter l’UE le 29 mars de cette année. Le Parlement britannique n’a pas approuvé l'accord de divorce négocié par la Première ministre Theresa May avec l’UE. C’est pourquoi la Première ministre a demandé et obtenu deux reports. L’UE a donné son accord pour un report du Brexit au 31 octobre, veille de la première réunion de la nouvelle Commission européenne. Si un accord est conclu avant cette date, les Britanniques pourront quitter l’UE plus tôt.
Entre-temps, le RU a dû participer aux élections européennes. Lors de ces dernières, le Parti du Brexit de Nigel Farage a obtenu un tiers des voix. Le Parti conservateur de Theresa May et le Parti travailliste « Labour » de Jeremy Corbyn, actuellement dans l’opposition, ont essuyé une grande défaite.
Suite à cela, Theresa May a annoncé sa démission des postes de cheffe de parti et de Première ministre et s’est lancée à la recherche d’un nouveau chef de parti pour les Conservateurs. Les parlementaires conservateurs ont retenu deux candidats : Boris Johnson et Jeremy Hunt. Les membres du Parti conservateur peuvent maintenant voter pour leur candidat favori. Le vainqueur sera connu le 22 juillet. Le chef de parti qui sera alors élu, deviendra automatiquement le Premier ministre du RU. D’ici là, Theresa May reste la Première ministre.
Boris Johnson, ancien bourgmestre de Londres et ancien ministre des Affaires Étrangères, semble être le grand favori. Boris Johnson est l’ultime fervent du Brexit. Il affirme qu’avec lui comme Premier ministre, le RU quittera l’UE le 31 octobre, qu’il y ait un accord ou non. Il déclare également qu’il se servira de la facture du divorce et du montant dû par le RU comme moyen de pression afin de soutirer un meilleur accord à l’UE. De son côté, l’UE dit ne pas vouloir renégocier l’accord de divorce.
Dès lors, il est peu probable que l’on parvienne à un accord pour le 31 octobre, et les chances que le RU quitte l’UE sans accord sont de plus en plus grandes. Point important : le Parlement britannique a auparavant décidé que le RU ne pourrait pas quitter l’UE sans accord. Toutefois, il n’y a actuellement aucune certitude dans la politique britannique. Report, abandon, accord, pas d’accord... Tout est encore possible !
C’est pourquoi, Fevia continue de recommander à ses membres : « Préparez-vous au pire, espérez le meilleur. »
No deal Brexit : mauvaise nouvelle pour l’industrie alimentaire belge
La Prof. Hylke Vandenbussche (Professor International Economics, KULeuven) a étudié dans son “Sector-Level Analysis of the Impact of Brexit on the EU-28” l’impact d’un Brexit doux et dur sur les différents États membres de l’UE et sur les différents secteurs. Dans le cas d’un Brexit doux (ou soft Brexit), elle entend qu’aucun droit de douane ne serait prélevé sur le commerce entre le RU et l’UE, et qu’il y aurait seulement plus d’obstacles non tarifaires. Dans le cas d’un Brexit dur (ou hard Brexit), elle entend qu’aussi bien l’UE que le RU devront appliquer les tarifs de la nation la plus favorisée de l’Organisation mondiale du commerce et qu’il y aurait également davantage d’obstacles non tarifaires. Elle tient compte du commerce direct et indirect et observe, en d’autres termes, le processus de production intégré dans l’Union européenne.
Un Brexit dur, selon lequel le RU quitterait l’UE sans aucun accord en matière de commerce, perturbera la chaine de valeur européenne. En raison des tarifs douaniers, les prix augmenteront et la demande diminuera. Par conséquent, nos exportations vers le RU diminueront et cela aura un impact sur l’emploi.
Selon Hylke Vandenbussche, un Brexit dur pourrait de cette façon, sur le court terme (c-à-d. avant que la chaine de valeur puisse se rétablir), potentiellement engendrer la perte de 4523 emplois, soit 1 emploi sur 20 dans l’industrie alimentaire belge. Un Brexit doux menacerait 762 emplois.
Reste bien sûr à voir si cela se produira. Dans la perspective d’un éventuel Brexit le 29 mars, le RU a présenté un projet de schéma tarifaire en cas de « no deal » à l’OMC, qui s’appliquerait pendant 12 mois. 87 % des marchandises seraient exonérées de droits de douane à l'importation. Par contre, des tarifs d'importation seraient appliqués sur la viande de bœuf, d’agneau, de porc, la volaille et sur certains produits laitiers, sans oublier certaines huiles et graisses, le riz, les bananes, le sucre de canne non raffiné et certains poissons. Cependant, ce projet de schéma tarifaire n’a pas encore été approuvé par l’OMC et l’on se demande même si cette proposition est bien compatible avec les règles de l’OMC.
Dans le cas d’un Brexit dur, l’UE appliquera son schéma tarifaire de l’OMC sur les importations du RU. Consultez le schéma tarifaire OMC de l'UE pour savoir quels droits d’importation devraient être payés sur les produits importés du RU dans l’UE.
Fevia collabore avec les autorités à l’instauration d’un cadre afin de limiter l’impact au maximum
Accord ou non, nous sentirons l’impact du Brexit, tout d’abord en raison d'une éventuelle dévaluation de la livre.
La Commission européenne maintient pour l’instant une attitude ferme, aussi bien à l’égard du RU que des États membres et des entreprises. Elle affirme que les États membres et les entreprises doivent profiter du report du Brexit au 31 octobre pour se préparer, et qu'il n'y aura pas de délai de grâce supplémentaire après cette date, au cours duquel les obligations relatives, entre autres, aux douanes et à l'étiquetage seront traitées avec souplesse. La Commission déclare également qu'elle ne prendra pas de mesures d'urgence supplémentaires en plus de celles qui ont été prises entre-temps. Les éventuelles mesures de soutien européennes devraient être prise dans le cadre du budget actuel disponible. Toutefois, les règles relatives aux aides d'État nationales ont été assouplies et le seuil d'intervention du Fonds d'ajustement à la mondialisation, qui est intervenu en Belgique après la fermeture de Caterpillar et Ford Genk, a été abaissé. Il n’est néanmoins pas certain que ce fonds puisse être utilisé pour compenser l'impact du Brexit, comme le demande la Belgique.
Il faut donc en premier lieu examiner au niveau de la Belgique quelles mesures peuvent être prises pour atténuer l’impact du Brexit. Ceci a fait l’objet d’une discussion au High Level Brexit Group, où Fevia défend les intérêts de l’industrie alimentaire belge. Lors de la réunion du 25 juin, il a été convenu d'entamer une réflexion sur les mesures nationales de soutien qui devraient être élaborées, afin d'invoquer la flexibilité des règles européennes en matière d'aides d'État.
Le groupe Brexit du Forum national des douanes effectue également les préparatifs nécessaires. Lors de la réunion du 25 juin, les questions relatives aux autorisations, aux retours de marchandises et aux marchandises en transit ont été abordées (voir les diapositives au bas de cet article).
N'attendez pas, préparez-vous !
Pour l’instant, nous attendons de savoir qui sera le prochain Premier ministre britannique, et comment il gèrera le dossier Brexit. Il est possible que nous foncions droit vers un Brexit dur le 31 octobre. Dans ce cas, nos relations commerciales avec le RU seront régies par le régime de l’OMC à partir du 1er novembre. Cela implique des déclarations de douane, des tarifs, des contrôles frontaliers, la modification de l’étiquetage de vos marchandises, etc.
Préparez-vous !
Vous pouvez consulter le Guide Brexit de Fevia pour plus d’informations :
www.fevia.be/fr/guide-brexit
