Prolongation des délais CCT travail faisable CP 118 et CP 220

07.05.2020

Comme repris dans l'accord sectoriel 2019-2020, les entreprises avec une délégation syndicale doivent conclure une convention collective de travail en vue de l'amélioration de la faisabilité du travail. Au vu des circonstances actuelles, nous avions reporté les délais dans la CP118. Aujourd'hui, aussi la CP 220 a reporté les délais repris dans les CCT sectorielles. 

Vous disposez d'une DS et vous n'avez pas conclu de CCT travail faisable pour les ouvriers?

Sachez que les délais repris dans la CCT sectorielle du 5 septembre 2019 (CP118) et dans la CCT du 25 novembre 2019 (CP220) ont été prolongés via deux CCT modificatives du 22 avril 2020 pour la CP 118 et du 7 mai 2020 pour la CP 220.  Vous trouverez celles-ci en annexe de cet article. 

En bref,  il convient de conclure une CCT sur le travail intérimaire et le travail faisable avant le 31/12/2020.  La Fevia et les syndicats sectoriels s'engagent à soutenir leurs propres membres et à les motiver à le faire. N'hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des difficultés pour conclure la CCT. Si vous ne concluez pas de CCT, une cotisation de solidarité de 0,10% de la masse salariale s'appliquera à partir du 1/04/2021 jusqu'au trimestre au cours duquel vous concluez la CCT.

Dans tous les cas, vous pouvez faire appel à l'offre renforcée d'Alimento.

Avez-vous déjà conclu un CCT travail faisable pour les ouvriers ? 

Vous ne devez donc pas conclure une nouvelle CCT. Toutefois, en concertation avec la délégation syndicale, une évaluation de la CCT d’entreprise sur le travail intérimaire et sur l'amélioration de la faisabilité sera réalisée au plus tard le 31 décembre 2020. Pour cela, vous utilisez le modèle sectoriel de faisabilité.

De plus, vous pouvez profiter de l'offre renforcée d'Alimento.

 En manque d'inspiration pour la conclusion de la CCT travail faisable?

S'il existe une délégation syndicale dans votre entreprise et que vous n'avez pas encore conclu de convention collective de travail, vous trouverez l'inspiration dans notre aperçu. Fevia a demandé à ses membres de transférer les différentes CCT travail faisable qui ont déjà été conclues, que nous avons rendues anonymes. Vous pouvez également inviter un conseiller d'Alimento pour venir expliquer son offre lors de la réunion avec la délégation syndicale.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou remarque supplémentaire.

Annexes : 
Icône PDF CCT modif CP118.pdf (110.67 Ko)Icône PDF CCT modif CP 220.pdf (126.15 Ko)