Le mardi 20 juin 2017, une session d'information autour des modifications de la législation sur les audits énergétiques du permis d’environnement et des grandes entreprises de Bruxelles aura lieu.
Cette session aura lieu dans les locaux de Bruxelles Environnement (Bruxelles Environnement - Site de tour et Taxis, BEL, Av. du Port 86 C/3000, 1000 Bruxelles) le 20 juin de 9h00 à 13h00. Plus d'informations sur cette session sont disponibles sur le site de Bruxelles Environnement.
Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence à ce séminaire du 20 juin par mail, à l’adresse suivante : permit_agr@environnement.brussels.
Qui est concerné ?
Les entreprises occupant un site couvert par un permis d’environnement, où sont employés plus de 250 équivalents temps plein (ETP) ou qui présentent un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et un bilan annuel supérieur à 43 millions d’euros, devront effectuer un audit énergétique de ce site.
Grande entreprise et gros consommateur ?
Les grandes entreprises (telles que définies plus haut) qui répondent également au critère de consommation d’un « gros consommateur » devront déterminer des moyens à mettre en œuvre ou des résultats à atteindre pour réduire leur consommation énergétique dans les 4 ans.
Gros consommateur ?
Les entreprises qui demandent un permis d’environnement pour un établissement existant et « gros consommateur » dans le secteur tertiaire (supérieur à 3500 m² ); dans le secteur du commerce (supérieur à 1000 m²); et dans le secteur industriel devront également effectuer un audit énergétique. En outre, elles devront s’engager à réduire leur consommation énergétique dans les 4 ans via une obligation de moyens ou de résultats. Une entreprise ou un établissement sera considéré comme « gros consommateur » s’il dépasse un certain seuil de consommation, variable en fonction de son activité principale.
Qui réalise l’audit ?
L’audit devra être réalisé par un auditeur agréé par Bruxelles Environnement . Consultez la liste des auditeurs agréés.
Qui peut en être exempté ?
Les entreprises certifiées ISO 50.001 ou disposant d’une certification environnementale incluant un audit énergétique conforme à la directive européenne 2012/27 relative à l’efficacité énergétique, ainsi que les entreprises qui seront tenues de mettre en œuvre un PLAGE (Programme Local d’Action de Gestion de l’Energie), pourront bénéficier d’une dérogation à l’audit grande entreprise et à l’audit du permis d’environnement.
