Un arrêté royal publié le 5 juin 2020 assimile le chômage temporaire force majeure corona dans le régime des vacances annuelles.
Les travailleurs en chômage temporaire pour cause de force majeure n'accumulent normalement pas de droits aux vacances. Un arrêté royal assimile désormais le chômage temporaire force majeure suite à la pandémie due au virus corona, dans le régime des vacances annuelles. Par conséquent, les jours pendant lesquels un travailleur est en chômage temporaire force majeure corona comptent dans le calcul de la durée des vacances et du pécule de vacances des travailleurs.
L'assimilation s'applique du 1er février 2020 au 30 juin 2020. Compte tenu de la prolongation du chômage temporaire pour force majeure corona jusqu'au 31 août 2020 inclus, l'assimilation peut être prolongée.
Dans un souci d'exhaustivité, nous indiquons que les jours de chômage temporaire force majeure sont également assimilés pour la prime de fin d'année prévue par le secteur. Les conventions collectives sectorielles sur la prime de fin d'année prévoient cette assimilation.
