Mesures complémentaires: fédérales, en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre

25.10.2020

La situation est grave.  Après les mesures très strictes mises en place depuis le 19 octobre, le Comité de concertation a pris ce vendredi une série de mesures de lutte contre le corona en matière de sport, d’événements culturels et d’enseignement (supérieur), conformément au niveau d’alerte 4. Complémentairement au socle des mesures fédérales, le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont décidé de prendre des mesures fortes. La cellule de crise provinciale bruxelloise a également pris des mesures supplémentaires afin de contrer la progression très préoccupante des infections au Covid-19. En Flandre, des restrictions supplémentaires entreront en vigueur ce vendredi. 

Niveau Fédéral: Règles plus strictes pour les sports, les événements en salle et l'enseignement supérieur

Les règles plus strictes sont indispensables pour décharger les hôpitaux, éviter de devoir fermer toutes les écoles, empêcher un arrêt de toute l’économie et ne pas isoler de trop nombreux concitoyens à cause d’un confinement généralisé. Voici les mesures supplémentaires de lutte contre le corona :

  • Événements sportifs : toutes les compétitions sportives professionnelles à l’intérieur et à l’extérieur se déroulent sans public. Toutes les compétitions amateurs sont suspendues. Les compétitions concernant des jeunes jusqu’à 18 ans restent autorisées, mais seul un membre de la famille peut y assister. Il reste interdit de vendre ou de consommer des boissons et de la nourriture.
  • Enseignement supérieur : le taux d’occupation des locaux descend à maximum 20 % avec obligation de port du masque, sauf pour les travaux pratiques où ce n’est pas possible. Cette règle n’est pas applicable aux étudiants de première année.
  • Événements et activités à l’intérieur (culturels, religieux, éducatifs, associatifs) : maximum 40 personnes sont autorisées s’il y a suffisamment de garanties que l’organisation permet de respecter les règles de lutte contre le coronavirus, et maximum 200 personnes moyennant le respect de la règle d’1,5 mètre de distance et le port du masque. La vente de boissons et de nourriture est interdite.
  • Transports en commun : chaque autorité veille, dans le cadre de ses compétences, à ce que la capacité des transports en commun soit optimalisée afin d’éviter toute surfréquentation.
  • Les parcs d’attraction sont temporairement fermés.
  • Parcs animaliers : les espaces intérieurs sont fermés au public ; il est interdit de vendre ou de consommer des boissons et de la nourriture.
  • Le télétravail reste la règle. Il a été décidé avec les fédérations patronales de mettre en place un système de monitoring visant à responsabiliser, afin d’appliquer la règle du télétravail dès que possible.

Au vu de l’urgence de la situation, ces règles sont entrés directement en vigueur le vendredi 23 octobre 2020. Les règles resteront en vigueur jusqu’au 19 novembre 2020 inclus, avec une évaluation intermédiaire après deux semaines. L’Arrêté ministériel qui contient ces mesures a été publié dans le Moniteur Belge le vendredi.

Reconfinement partiel à l’échelle de la Wallonie

Depuis le samedi 24 octobre, en plus des mesures fédérales, les règles suivantes s'appliquent en Wallonie:

  • Couvre-feu de 22h à 6h du matin, jusqu’au 19 novembre.  Ce couvre-feu s’applique sauf en cas de déplacements essentiels qui ne peuvent être reportés, tels que notamment :
    • Effectuer les déplacements professionnels, en ce compris le trajet domicile-lieu de travail.
    • Avoir accès aux soins médicaux
    • Fournir l'assistance et les soins aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes en situation d'handicap et aux personnes vulnérables ;

Sauf raison médicale urgente, le motif de la présence ou du déplacement sur la voie publique ou dans l'espace public entre 22h et 6h est justifié à première demande des services de police. Un certificat justifiant les déplacements professionnels, y compris les trajets domicile-travail, est donc nécessaire. Ci-joint vous trouverez un exemple de certificat en néerlandais et en français.

  • Commerce: Le Gouvernement de Wallonie invite les Gouverneurs à limiter à deux le nombre de personnes qui peuvent faire leurs courses conjointement, indépendamment des moins de 12 ans. Cette disposition s’ajoute à la limitation du nombre de personnes par mètre carré décidée par le Gouvernement fédéral.
  • Télétravail : Le Gouvernement de Wallonie demande formellement aux partenaires sociaux, patrons et syndicats, de s’inscrire dans l’urgence sanitaire. Le Gouvernement wallon leur demande, toutes affaires cessantes, de faire en sorte que le télétravail soit appliqué strictement jusqu’au 19 novembre. Pour les métiers où les travailleurs ne peuvent exercer leurs activités par télétravail, les employeurs et les syndicats feront en sorte que les règles de distanciation sociale, port du masque et autres mesures sanitaires soient effectives et contrôlées.

Vous trouvez ici le Guide Sectoriel de l’industrie alimentaire. L'inspection sociale fait des contrôles dans les entreprises.

  • Hopitaux, maison de repos (MR) et maisons de repos et de soins (MRS): Afin de renforcer les équipes qui sont au front dans les MR, MRS et hôpitaux, le Gouvernement de Wallonie lance un appel aux infirmières et infirmiers à domicile. Il lance le même appel aux étudiantes et étudiants des écoles d’infirmières et infirmiers, d’aides-soignantes et étudiants en médecine. Pour les MR, MRS et centres d’hébergement des personnes handicapées, il est fait appel à des éducatrices et éducateurs. Toutes ces personnes sollicitées peuvent s’engager en allant sur le site « solidaire.aviq.be ». Les visites sont limitées. L’aération des locaux doit être assurée le plus souvent possible.
  • Enseignement superieur: Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles annonce la suspension de tous les cours en ce compris le premier bac, jusqu’au 19 novembre. Sont toutefois accessibles, les travaux pratiques, les travaux en laboratoire et les stages. Les cours seront dispensés à distance.
  • Sport: Tout sport en intérieur est suspendu jusqu’au 19 novembre sauf pour les enfants en-dessous de 12 ans.  Les compétitions sportives en amateur et les entrainements sportifs des jeunes de plus de 12 ans sont interdits. La pratique du sport individuel à l’extérieur sous quelque forme que ce soit est fortement encouragée par le Gouvernement de la Fédération Wallonie- Bruxelles.

Mesures supplémentaires pour la Région bruxelloise

La cellule de crise provinciale bruxelloise a décidé de prendre des mesures supplémentaires afin de contrer la progression très préoccupante des infections au Covid-19. Outre les efforts de sensibilisation et de prévention poursuivis au niveau bruxellois, la cellule de crise a convenu des mesures suivantes, à partir de ce lundi 26 octobre:

  • Obligation du port du masque (couvrant le nez et la bouche) sur l’ensemble du territoire régional bruxellois 
  • Fermeture des lieux culturels (musées, salles d’exposition, etc.) 
  • Fermeture des salles de sport (en ce compris piscines, patinoires, fitness, etc.) sauf pour les activités des enfants de moins de 12 ans 
  • Sport:
    • interdiction de toutes les compétitions sportives amateurs 
    • entrainements autorisés uniquement pour les moins de 12 ans. Les stages sont également autorisés pour les enfants de moins de 12 ans.
  • Interdiction des excursions scolaires pour tous 
  • Fermeture des lieux récréatifs en ce compris les parcs d’attraction, les agences de paris, les casinos, etc. 
  • Cultes :
    • interdiction des offices et cérémonies religieuses à l’exception des cérémonies funéraires, mais uniquement en présence de 15 personnes maximum, avec le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne et sans possibilité d’exposition du corps
    • mariages religieux, mais uniquement en présence des conjoints, de leurs témoins et du ministre du culte; cérémonies religieuses enregistrées dans le but d’une diffusion par tous les canaux disponibles et qui ont lieu uniquement en présence de 10 personnes maximum, en ce compris les personnes en charge dudit enregistrement, avec le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne, et pour autant que le lieu de culte reste fermé au public pendant l’enregistrement
    • Mariages civils autorisés, mais uniquement en présence des conjoints, de leurs témoins et de l’officier de l’état civil 
  • Télétravail: Comme décidé par le Comité de Concertation le 19 octobre, le télétravail est la règle pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. La Région bruxelloise demandera au Fédéral de renforcer les contrôles. 

Vous trouvez ici le Guide Sectoriel de l’industrie alimentaire. L'inspection sociale fait des contrôles dans les entreprises.

  • Commerces :
    • 1 seule personne pour faire les courses (+ 1 mineur). Seules les personnes handicapées pourront être accompagnées d’un adulte
    • Fermeture de tous les commerces à 20h (sauf Horeca pour le take-away jusque 22h)
  • Le couvre-feu est instauré de 22h à 6h du matin.

Un certificat justifiant les déplacements professionnels, y compris les trajets domicile-travail, est donc nécessaire. Ci-joint vous trouverez un exemple de certificat en néerlandais et en français.

  • En outre, les règles de fonctionnement des maisons de repos et de soins bruxelloises sont adaptées. Toutes les maisons de repos et de soins à Bruxelles sont tenues de passer au stade 2. Cela signifie que :
    • les visites seront limitées à deux visiteurs différents. Cette bulle de deux pourra, en accord avec les instructions récentes du Comité de concertation, changer toutes les deux semaines ;
    • En plus des mesures en stade 2, il faudra appliquer les règles suivantes :
      • le restaurant et la cafétéria seront fermés aux visiteurs et aux prestataires externes
      • il sera interdit d’organiser des activités spéciales impliquant des prestataires externes (par exemple, visite de Saint Nicolas ou marché de Noël).

Restrictions supplémentaires en Flandre

A partir de ce vendredi 18h, les restrictions suivantes entreront en vigueur en Flandre:

  • Télétravail: Les Flamands sont par ailleurs invités à télétravailler au maximum. Le ministre du travail, Hilde Crevits, organisera une réunion à ce sujet avec les partenaires sociaux. 
  • Couvre-feu: Il a été décidé de ne pas allonger le couvre-feu en Flandre. Il sera donc toujours d’application de minuit à 5h du matin.
  • Commerce: Dans les commerces, les clients ne peuvent être accompagnés que d’une seule personne seulement dorénavant. Les marchés hebdomadaires sont maintenus. Seuls. Les marchés aux puces, marchés de Noël et autres sont désormais prohibés.
  • Culture: Tous les lieux culturels doivent fermer, à l’exception des bibliothèques.
  • Sport: Le sport pour les plus de 12 ans n’est plus permis qu’en extérieur, et par groupe de quatre tout au plus. Les piscines, les centres de fitness, les bowlings doivent fermer.
  • Le secteur de la jeunesse: toutes les activités pour les plus de 12 ans sont annulées 
  • Les cultes, les enterrements et les mariages sont à nouveau limités à 40 participants
  • Maison de repos: les modalités de visite sont resserrées.