Opinion : une « taxe santé » sans une politique de santé ne fonctionne pas mais pèse sur l’emploi

Nicholas Courant
11.08.2017

Une « taxe santé » doit par définition améliorer la santé. Si ce n’est pas le cas, elle ne fonctionne pas. Si en outre elle entraîne des pertes d’emplois, elle est de surcroît contreproductive. C’est avec ce raisonnement que FEVIA, la fédération de l’industrie alimentaire belge, a récemment réagi à l’appel du Gezinsbond visant à instaurer une taxe obésité.

En tant que fédération de l’industrie alimentaire belge, nous plaidons depuis plusieurs années pour une approche « health-in-all-policies » : une politique qui accorde une place centrale à la santé et dans laquelle chaque acteur prend ses responsabilités. Pour FEVIA, le financement du tax shift ne doit pas être la priorité mais bien la manière dont nous pouvons améliorer la santé publique, de préférence avec des mesures qui n’entraînent pas de suppressions d’emplois dans notre pays et sans diaboliser inutilement certains secteurs et produits.

C’est exactement ce que perd de vue l’économiste Andreas Tirez du groupe de réflexion Liberales dans son article d’opinion « Les taxes sur les produits sucrés et gras sont des taxes efficaces ». L’industrie alimentaire, en tant qu’acteur de premier plan, entend jouer un rôle dans cette politique et c’est ce qu’elle fait concrètement. Un bel exemple est la Convention Alimentation Equilibrée que le secteur a signée l’an dernier avec la ministre de la Santé publique Maggie De Block, par laquelle les partenaires travaillent main dans la main pour réduire l’apport en calories et promouvoir une alimentation plus équilibrée. Citons encore le Belgian Pledge, dont les entreprises signataires s’engagent à ne pas faire de publicité envers les enfants de moins de 12 ans, et l’engagement pour une approche équilibrée de l’offre de boissons et de snacks dans les écoles flamandes que le secteur a signé avec la ministre flamande de l’Enseignement Hilde Crevits et le ministre du Bien-être Jo Vandeurzen. Ces trois exemples sont la preuve qu’une collaboration est possible.

En instaurant une mesure purement fiscale comme la taxe récente sur les boissons rafraîchissantes, nous passons à côté de l’opportunité de mettre en œuvre une vraie politique de santé. Ce n’est pas un problème semble-t-il pour Andreas Tirez que la taxe ne contribue pas à améliorer la santé publique. Il trouve ce type de taxes intéressantes, en particulier parce qu’elles sont « efficaces » et qu’elles permettent de renflouer les caisses de l’Etat. Parlons sans détours : d’un point de vue économique, les taxes discriminatoires sur les aliments et les boissons ne sont, par définition, pas « efficaces ». Elles conduisent en effet à des changements de comportement indésirables en stimulant les achats transfrontaliers et en incitant le consommateur à se tourner vers des produits de substitution qui n’améliorent pas sa santé.

Après l’introduction de ladite « taxe santé » en 2016, les achats transfrontaliers de boissons non-alcoolisées ont enregistré une augmentation de pas moins de 12 %. Il n’est pas prouvé, estime Andreas Tirez, que la taxe sur les boissons rafraîchissantes soit à l’origine de l’augmentation des achats transfrontaliers qui mettent en péril l’emploi dans notre pays. Le problème ne se résume bien sûr pas à la seule taxe sur les boissons rafraîchissantes. C’est l’accumulation de taxes et de cotisations qui rend l’alimentation plus chère dans notre pays. Il suffit de penser à la taxe sur les emballages, le handicap salarial, le Point Vert et de nombreuses autres redevances. La France principalement profite depuis plusieurs années des prix plus élevés dans notre pays, selon une étude de GfK. Sur ce point, Tirez nous donne partiellement raison, mais il appelle à analyser le problème plus en profondeur. Parfait, nous sommes d’accord sur ce point.

Par contre, nous ne sommes pas d’accord quand Tirez prétend qu’une taxe santé, qui incite les consommateurs à choisir des (variantes moins chères de) produits avec une composition nutritionnelle similaire, est toutefois une mesure efficace pour générer plus de recettes. Ce raisonnement est faux : si les consommateurs optent pour des substituts moins chers (ou non-taxés), les recettes fiscales diminueront. Et même si cela permettait d’engranger des recettes fiscales, n’est-il pas franchement cynique de prétendre qu’une taxe santé qui n’apporte rien à la santé, fonctionne quand même ?

Tirez reconnaît qu’il existe d’autres manières d’encourager le consommateur à adopter un style de vie plus sain. Des exemples concrets en Finlande, au Danemark, en France, au Mexique et dans de nombreux autres pays, où diverses expériences en matière de santé ont échoué, contredisent cependant son point de vue lorsqu’il déclare que les incitations financières sont le meilleur moyen d’y arriver. Le McKinsey Global Institute Report de 2014, l’une des études les plus étendues sur le sujet, a conclu qu’une telle taxe a jusqu’à dix fois moins d’effet que la réduction des portions et jusqu’ à huit fois moins d’effet que la reformulation des produits. Et c'est justement sur ces mesures que mise la Convention Alimentation Equilibrée !

Permettez-nous dès lors de renvoyer la balle : il y a certainement de meilleurs moyens d’améliorer la santé qu’une taxe qui fait fuir les consommateurs et délocalise l’emploi de notre pays. Misons plutôt sur une vraie politique de santé et donnons toutes les chances aux initiatives que le secteur a mises en place ces dernières années avec les autorités.