Quelles nouvelles mesures s'appliquent à partir du 1er octobre ?

29.09.2020

Le mercredi 23 septembre, le Conseil national de sécurité a lancé sa stratégie de gestion des risques et de responsabilités.  Avec ces décisions, le Conseil de sécurité établit la base d'une stratégie à long terme pour la gestion des risques, fondée sur les travaux préparatoires du Groupe consultatif Celeval. En outre, un travailleur ayant des problèmes de garde d'enfant en raison du coronavirus pourrait faire appel au chômage temporaire force majeure.

6 règles d’or

Dans cette stratégie à long terme, les six règles d'or restent centrales et seront concrétisées pour chaque phase.

Pour rappel, il s’agit de:

  1. Respecter les règles d’hygiène 
  2. Pratiquer ses activités de préférence à l’extérieur / en plein air
  3. Penser aux personnes vulnérables 
  4. Garder ses distances (1,5m), un masque buccal si cela ne peut pas être respecté
  5. Limiter les contacts rapprochés: 
    Concernant les contacts sociaux, les citoyens peuvent voir toutes les personnes qu’ils souhaitent à condition de garder leurs distances à tout moment et, si ce n’est pas possible, de porter un masque. Dans tous les cas, les citoyens ne peuvent pas voir plus de 10 personnes au même endroit, au même moment (enfants non compris). Les contacts rapprochés avec une personne ne faisant pas partie de son foyer, pendant plus de 15 minutes et sans distance d’1,5m et sans masque doivent être limités le plus possible. Etant donné que des études démontrent qu’une majorité de citoyens ont besoin d’une référence chiffrée, les experts conseillent à chacun de ne pas avoir à ce stade de contacts rapprochés avec plus de 5 personnes (hors foyer) par mois.
  6. Respecter les règles concernant les rassemblements:
    En ce qui concerne les événements privés, qui ne sont pas organisés par des professionnels, le nombre est limité à 10 personnes (enfants non compris). Par contre, les événements organisés par des professionnels, sous couvert du respect des règles de l’Horeca et des protocoles, n’auront pas de limite quant au nombre d’invités mais devront maintenir dix personnes par table au maximum. Le Conseil national de sécurité a demandé au Celeval, en collaboration avec les ministres compétents et les différents secteurs, de réviser ces règles afin d'offrir aux secteurs plus de stabilité, de prévisibilité et de perspectives de reprise économique, tout en préservant la santé publique.

Les experts du Celeval continuent à travailler sur la mise en place d’un baromètre de l’épidémie au niveau national, régional mais aussi provincial, qui sera mis en place progressivement. Ce baromètre doit encore être affiné. Il fonctionnera selon un principe de paliers : plus la situation sanitaire est défavorable, plus les mesures sont restrictives. Il se basera principalement, mais pas seulement, sur l’évolution du nombre d’hospitalisations. 

Quelles mesures dans le domaine du travail et de l'entreprise ?

Les nouvelles mesures concernent également les lieux de travail et les entreprises. Plus précisément :

  • Le télétravail reste recommandé
  • La capacité de tests et de tracing est renforcée.
    Toujours en matière de tests, un certain nombre de décisions ont été prises pour augmenter la capacité de test ainsi que l'instauration de nouveaux points de dépistage et pour alléger la charge des médecins généralistes. Il est important à cet égard que les régions créent des centres de tri supplémentaires et que toutes les personnes testées soient incitées à obtenir les résultats des tests directement sur l'internet, notamment via mijngezondheid.be. Pour le traçage, l'application mobile Coronalert sera lancée le 30 septembre.
  • La quarantaine est raccourcie et simplifiée : À partir du 1er octobre, la quarantaine de 14 jours ne s'appliquera plus, mais sera plus courte.
    • En cas de symptôme(s), le patient doit s’isoler immédiatement pour 7 jours et prendre contact avec son médecin afin de passer un test le plus rapidement possible. Si le test est positif, la personne reste en quarantaine. Si le test est négatif, il est possible d’en sortir dès que sa situation clinique le permet.
    • Pour les personnes asymptomatiques qui ont eu un  contact rapproché avec une personne positive, dès que la personne l’apprend ou est contactée par le contact tracing, elle se met immédiatement en quarantaine pendant 7 jours à compter du dernier jour où la personne a eu un contact rapproché avec la personne contaminée. Cela, seulement en cas de contact rapproché avec la personne positive. Un test unique est ensuite nécessaire au 5ième jour. S’il est positif, la quarantaine est reconduite de 7 jours. Si le test est négatif, la quarantaine s’arrête après le 7ième jour.
  • En ce qui concerne le retour des zones rouges et des zones oranges:
    • Se rendre en zone rouge n'est plus interdit mais est fortement déconseillé
      Les voyageurs de retour de zone rouge devront se mettre en quarantaine dès le 1er jour de leur retour et faire un test au 5ème jour. Ils pourront se soustraire à cette obligation s’ils remplissent un document d’auto-évaluation qui, après analyse, les autorise à le faire. Ces consignes ne concernent pas les personnes qui passent moins de 48h dans une zone rouge, comme les transfrontaliers.
    • Le retour de zone orange ne fait plus l’objet d’un testing
    • Concernant le shopping, il n’y a désormais plus de limite quant au nombre de personnes (toujours avec respect de la distance de sécurité) et au temps imparti pour faire ses courses

Veuillez trouver ici l'arrêté royal adapté. L'ONEM adapte pour l'instant son FAQ.

Chômage temporaire pour la garde d'enfants ?

Vous l'avez peut-être lu dans les médias. Le congé parental corona prend fin le 30 septembre. Les parents d'enfants qui doivent rester à la maison en raison du coronavirus pourraient ensuite faire appel au chômage temporaire force majeure. La mesure est actuellement discutée au sein de la commission parlementaire des affaires sociales. La ministre Muylle annonce que la mesure entre en vigueur immédiatement.

Un travailleur pourrait demander à l'employeur, puis à l'ONEM, de lui accorder un chômage temporaire pour cause de force majeure dans les cas suivants  :

  • un enfant mineur qui vit avec lui ou qui ne peut fréquenter la crèche ou fréquenter l’école parce que la crèche, l’école ou une partie de l’école est fermée à la suite d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus
  • un enfant handicapé, quel que soit son âge, ne peut se rendre dans un centre de soins pour personnes handicapées parce que ce centre est fermé en raison d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus.

Pendant la durée de l'impossibilité de fréquenter la crèche, l'école ou la garderie, le travailleur peut demander des allocations en tant que chômeur temporaire pour cause de force majeure sur la base d'un certificat délivré par la crèche, l'école ou le centre de prise en charge des personnes handicapées.

Nous sommes en train de rassembler des informations supplémentaires et nous vous tiendrons informés. N'hésitez pas à nous envoyer un e-mail pour toute question supplémentaire.