Le 30 juin 2022, le régime flexible de chômage temporaire force majeure corona prend fin. À partir du 1er juillet 2022, le régime classique de chômage temporaire s'appliquera à nouveau. Quelques assouplissements seront toutefois mis en place. C'est une bonne chose, comme Fevia a également insisté là-dessus.
À partir du 1er juillet 2022, le régime classique de chômage temporaire s'appliquera à nouveau. Pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022, il y a un certain nombre de simplifications. Par exemple, il n'y a pas de conditions d'admissibilité pour le travailleur, le travailleur est dispensé de la carte de contrôle C3.2A et en tant qu'employeur vous ne devez donc pas la remettre au travailleur en chômage temporaire. En plus, le travailleur est dispensé de l'utilisation d'une carte de contrôle C3.2A et comme employeur, vous ne ne devez donc pas remettre celle-ci au travailleur. Le délai de demande est aussi réduit et la semaine de travail obligatoire peut être située de manière flexible en cas de régime de suspension complète.
Pour le système de chômage temporaire pour cause de force majeure, une définition stricte de la « force majeure » s'applique à nouveau. Il est quand même encore possible de solliciter du chômage temporaire pour force majeure dans les situations suivantes:
- Le travailleur mis en quarantaine/isolation pour limiter la propagation du coronavirus et qui ne peut pas télétravailler,
- Le travailleur qui a la garde d'un enfant, qui vit avec lui et qui ne peut se rendre à l’école, à la crèche ou dans un centre d'accueil pour personnes handicapées à cause d'une situation liée au coronavirus.
Vous trouverez tous les changements sur le site web de l'ONEM.