Fin de l'enregistrement obligatoire du télétravail

28.06.2021

La prochaine phase du "plan d'été" débutera le 27 juin. Il y aura des assouplissements pour, entre autres, le secteur de l'horeca, les événements et les contacts sociaux. De plus, à partir de cette date, le télétravail ne sera plus obligatoire, mais recommandé. L'enregistrement obligatoire du télétravail via l'outil de l'ONSS va également disparaître à partir de cette date. 

Vendredi dernier, le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées réunis en Comité de concertation ont décidé d’activer la prochaine étape du "plan d'été" le 27 juin.

L'arrêté ministériel est publié

Quid du télétravail? Devons-nous encore remplir l'outil de l'ONSS? Et l'attestation? 

En termes de travail, cela signifie qu'à partir de cette date, le télétravail n'est plus obligatoire, mais restera recommandé.

Les entreprises ne devront donc plus faire usage de l'outil d'enregistrement du télétravail.  Les teambuildings en présentiel sont également à nouveau autorisés. Les mesures actuelles sur la distanciation sociale restent en vigueur.

L'attestation pour les travailleurs qui ne peuvent pas faire du télétravail n'est plus obligatoire. 

Le guide sectoriel reste-t-il d'application?

En tant qu'entreprise, vous continuez à appliquer les mesures de prévention appropriées afin de garantir le respect des règles de distanciation sociale et d'offrir un niveau de protection maximal. Ces mesures de prévention appropriées sont des règles de santé et de sécurité à caractère matériel, technique et/ou organisationnel, telles que précisées dans le guide sectoriel et traduites au niveau de l'entreprise.

Qu'en est-il des voyages? 

À partir du 1er juillet, les règles relatives aux voyages changeront également : lisez notre article ici

Quelles autres mesures s'appliquent à partir du 27 juin ? 

Vous trouverez ici un aperçu schématique de toutes les mesures prises à partir du 27 juin :

Vous trouverez plus d'informations ici.