Formation syndicale pour les élections sociales 2020

08.07.2020

La pandémie du Covid-19 a, non seulement, entrainé un report des élections sociales mais a également un impact sur les jours de formation syndicale dans notre secteur. Ceux-ci sont organisés par année scolaire pour les ouvriers de la CP 118  et par année de formation pour les ouvriers de la CP 118.03. C'est pourquoi, les interlocuteurs sociaux ont convenu de modifier, pour l'année 2020, la CCT sectorielle relative à la formation syndicale.

Comme déjà annoncé, la pandémie du COVID-19 a entrainé le report des élections sociales à novembre 2020, vers l'année scolaire suivante. Etant donné l'impossibilité d’organiser des formations syndicales en présentiel et du fait que les jours de formations syndicales sont organisés pour les ouvriers en CP 118, par année scolaire, les interlocuteurs sociaux ont convenu, au moyen de deux CCT modificatives, qu’à titre dérogatoire et exceptionnel, les jours de formation syndicale pour l'année scolaire 2019-2020 des ouvriers, y compris les ouvriers du secteur des boulangeries et des pâtisseries, occupés dans des entreprises, où des élections sociales sont organisées en 2020 et où ces élections sociales ont donc été reportées à novembre 2020, peuvent être pris jusqu'au 31/12/2020.

Concrètement, cela signifie que les jours de formation syndicale qui n’ont pas été épuisés ou qui ont fait l’objet d’une annulation ou d’un report au cours de l’année scolaire 2019-2020 ne sont pas perdus et peuvent donc être planifiés avant le 31/12/2020.

Pour les employés, une réglementation différente s'applique à la formation syndicale : la formation syndicale y est calculée sur une période de quatre ans. Une convention collective de travail dérogatoire  n'est donc pas nécessaire pour les employés.

Vous trouverez en annexe les deux conventions collectives qui modifient les CCT sectorielles (CP 118 et CP 118.03).

Annexes :