La nouvelle taxe sur les déchets sauvages est jusqu'à quatre fois plus élevée que celle de nos pays voisins
Cette semaine, les gouvernements wallon et bruxellois pourraient décider d’une nouvelle taxe de pas moins de 102 millions d’euros à l’encontre des producteurs et commerçants mettant sur le marché certains types d’emballages. Le gouvernement flamand s'est déjà prononcé sur cette question en début de semaine. La dite taxe sur les déchets sauvages équivaut à environ 8,7 euros de taxes supplémentaires par an pour chaque Belge. C’est trois à quatre fois plus que ce qui est payé dans nos pays voisins. C’est trois à quatre fois plus que ce que paient nos pays voisins. Un montant que Comeos, la fédération du commerce et des services, et Fevia, la fédération des entreprises alimentaires belges, jugent disproportionné et inacceptable. Cette mesure nuit à la compétitivité de ces entreprises, déjà fortement mise à mal par lourde pression fiscale et d’autres désavantages concurrentiels.
Les taxes sur les emballages atteignent 753 millions d’euros
La taxe proposée découle de la directive européenne sur les plastiques à usage unique (Single-Use Plastics Directive EU), qui rend les producteurs et distributeurs responsables des déchets sauvages issus de certains produits en plastique à usage unique. Cette taxe supplémentaire s’ajoute aux contributions déjà existantes : 300 millions d’euros pour la collecte et le recyclage via Fost Plus, ainsi que 351 millions d’euros pour la taxe fédérale sur les emballages de boissons. En incluant la taxe proposée de 102 millions d’euros, le coût total pour le secteur grimpe à 753 millions d’euros.
Les achats transfrontaliers deviennent encore plus attrayants
La nouvelle réglementation européenne sur les emballages (Packaging & Packaging Waste Regulation) obligera également les entreprises à réaliser d’importants investissements.
Bart Buysse, CEO de Fevia, met en garde contre la forte pression fiscale qui incite encore plus les consommateurs à se tourner vers les achats transfrontaliers : « La fiscalité très lourde, surtout sur les emballages de boissons, constitue déjà une cause importante de la hausse des achats transfrontaliers. En 2024, 747 millions d’euros de produits alimentaires et de boissons ont été achetés à l’étranger, soit une augmentation de 37 % par rapport à 2022. L’effort annoncé au niveau fédéral pour réduire les achats transfrontaliers par une baisse de la taxe fédérale sur les emballages en 2027 est ainsi complètement annulé. Ce qui est donné d’une main est repris de l’autre. »
Quatre fois plus cher que chez nos voisins
Fevia et Comeos ont déjà mis en garde à plusieurs reprises, lors de la précédente législature, contre l’impact excessif de cette taxe. Bien que les entreprises belges paient déjà des taxes plus importantes que leurs concurrents étrangers, la taxe sur les déchets sauvages en Belgique est encore trois à quatre fois supérieure.
Cette proposition implique un coût de 8,7 euros par habitant en Belgique, contre seulement 2,8 euros en France, 3,2 euros en Allemagne, 2,45 euros aux Pays-Bas et 2 euros au Luxembourg.
Lora Nivesse, Comeos : « Une telle taxe est impossible à justifier. Sans une réduction substantielle pour atteindre le niveau de nos pays voisins, cela devient intenable pour nos entreprises. Cela porte atteinte à leur compétitivité alors qu’elles doivent déjà faire face à de nombreux défis économiques. »
Un timing irréaliste et imprévisible
Les régions prévoient un premier paiement dès mars 2026 pour des emballages que les entreprises auront déjà mis sur le marché en 2025. Cela équivaut à une taxe rétroactive. Les entreprises se retrouvent à devoir assumer des coûts pour des produits déjà commercialisés, sans que le montant ait été connu à l’avance.
De plus, Fost Plus, l’organisation belge responsable de la collecte, du tri et du recyclage des emballages ménagers, risque de devoir supporter à tort l’intégralité des coûts liés aux déchets sauvages.
D’abord un montant forfaitaire
Fevia et Comeos réitèrent leur proposition concrète, déjà soumise aux gouvernements précédents. Commencer par un montant forfaitaire maximal de 30 à 35 millions d’euros, en accord avec celui de nos pays voisins.
Cela offre la possibilité d’établir une méthodologie de calcul qualitative, reposant sur les principes de la directive SUP : transparence, proportionnalité, rentabilité et responsabilité partagée. Cela permet d’éviter de nombreux désagréments et préserve la compétitivité des entreprises, surtout à un moment où elles ont besoin d’être soutenues.
Contacts presse
- Comeos : Hans Cardyn, hans.cardyn@comeos.be, +322 78 805 10
- Fevia : Nicole Verstraeten, nv@fevia.be, +324 84 11 22 53
