Plan de prévention sectoriel des emballages introduit

12.10.2016

FEVIA a introduit le plan de prévention des emballages 2016-2019. Ce plan regroupe les mesures de 160 entreprises.

Plan de prévention emballages : c’est quoi?

Tous les trois ans, les entreprises qui mettent des emballages sur le marché doivent rédiger un plan de prévention des emballages (à partir d’une certaine quantité d’emballages). Ils doivent introduire ce plan auprès de la CIE, l’administration compétente en la matière. Les entreprises peuvent introduire ce plan à titre individuel ou peuvent s’inscrire au plan sectoriel qui est rédigé par leur fédération.

Un plan de prévention des emballages comprend des mesures planifiées par les entreprises pour les 3 prochaines années. Les mesures portent en grande partie sur :

  • réduire la quantité d’emballages
  • augmenter la part d’emballages réutilisables
  • améliorer la qualité des emballages au niveau environnemental

Plan de prévention sectoriel 2016-2019

FEVIA rédige depuis 1998 un tel plan pour l’industrie alimentaire. Le plan pour l’année 2016-2019 a récemment été finalisé et introduit auprès de la CIE.

145 entreprises de l’industrie alimentaire, soit 160 numéros de TVA au total participent à ce plan.

A la demande de la CIE, le plan a été reparti en 7 sous-plans pour 7 catégories de produits. 

Vous trouverez un aperçu des mesures planifiées en annexe (NL – Fr – ENG).

La réalisation effective de ce plan sera évaluée à mi-parcours en 2018 et en 2019 l’évaluation finale aura lieu.