Inondations : que faire en cas de dégâts des eaux à mon entreprise ?
Nous avons tous été touchés par les images et les messages que nous recevons concernant l'impact des conditions météorologiques exceptionnelles et des inondations dans de grandes parties de notre pays. Nous exprimons notre sympathie et notre soutien aux citoyens, aux familles et aux entreprises touchés par les plus importantes inondations depuis des décennies. Après la crise du coronavirus, c'est à nouveau une dure épreuve pour de nombreuses personnes, y compris pour certaines de nos entreprises alimentaires. Nous suivons dès lors de près l'évolution de la situation et essayons d'aider nos entreprises du mieux que possible.
Les inondations exceptionnelles de ces derniers jours ont d’ores et déjà provoqué d’importants dommages dans de nombreux commerces et entreprises. Que faire si votre entreprise a subi des dégâts ? Voici un récapitulatif des premières démarches au niveau des assurances, un aperçu des aides disponibles ainsi qu’une explication détaillée du recours au chômage temporaire pour force majeure. Nous attirons également votre attention sur l‘importance de continuer à garantir la sécurité alimentaire.
Quelles mesures de soutien aux entreprises la Région wallonne prévoit-elle ?
Afin de vous informer des mesures mises en place par la Wallonie, vous trouverez en attachement une synthèse faite par l'UWE des mesures prises pour soutenir les entreprises suite aux intempéries ainsi que le communiqué de presse du 20 juillet du Gouvernement Wallon.
Veuillez noter qu’au niveau de la Wallonie, le 1890 est LE point de contact des entreprises pour répondre aux questions et les orienter.
Au-delà de ces mesures, nous sommes bien entendu à la disposition de ses membres pour relayer vers les autorités toute demande et tout témoignage. Si vous souhaitez nous faire part d’un retour, quel qu’il soit, n’hésitez pas à compléter le petit formulaire suivant de l'UWE.
Assurances : les bons réflexes
Si vous avez subi des dégâts suite à des intempéries (pluie, inondation, tempête, …) :
- Contactez au plus vite votre assureur. En effet, la majorité des dégâts dus à un événement climatique peuvent être couverts par votre assurance, suivant la police d’assurance souscrite ;
- Vérifiez la couverture de vos contrats d’assurance ;
- Réalisez un état de perte. Listez les dégâts, rassemblez les preuves et documents nécessaires afin de déterminer les dommages subis (par ex : photos, factures d’achat).. Ne jetez pas les objets abîmés, car ils peuvent être utiles pour faire marcher votre assurance ;
- Prenez les mesures nécessaires en vue de limiter l’ampleur des dégâts ;
- Attention ! Ne réalisez avant la venue de votre assurance que les réparations urgentes permettant de limiter les dégâts ;
- Adressez-vous à l’administration communale du lieu de la survenance des dégâts. En effet, c’est elle qui doit collecter les renseignements nécessaires en vue d’une éventuelle demande de reconnaissance auprès du fonds des calamités.
Consultez la Check-list : Inondation | ABCassurance.be
Chez Assuralia, on a répondu à nos demandes d’information de la manière suivante :
« De nombreuses informations utiles pour les victimes sont déjà disponibles sur notre site web. Le plus efficace pour l'entreprise concernée est de contacter son courtier ou sa compagnie d'assurance. Ils savent d'ailleurs mieux qu'Assuralia quelles sont les couvertures spécifiques pour les entreprises concernées. Cela varie considérablement d'une compagnie d'assurance à une autre et d'une société à une autre. Toutes les entreprises d'assurance ont actuellement leur procédure de crise en place, y compris des points d'information. Ceux-ci devraient être disponibles sur le site web de l'entreprise d'assurance concernée. Si les membres de Fevia rencontrent des problèmes à cet égard, nous pouvons essayer d'intervenir. Pour ce faire, veuillez utiliser l'adresse info@assuralia.be. »
Aides aux indépendants en difficulté
L’indépendant à titre principal dans une situation financière ou économique difficile de nature temporaire en raison de laquelle il a des difficultés à payer des cotisations sociales, peut demander une dispense de ces cotisations. Vous pourrez introduire une demande de dispense pour le 3ème trimestre 2021, trimestre impacté par les intempéries.
Un report de la cotisation sociale du 3ème trimestre pour cause d'intempéries est également possible.
Le droit passerelle est une aide pour l'indépendant qui doit, notamment, cesser son activité suite aux intempéries (droit passerelle en cas d’interruption forcée).
Vous trouverez plus d’informations sur le site de l’UCM ici
Chômage temporaire pour les travailleurs
Les fortes pluies qui ont sévi dans notre pays ont rendu impossible l'exécution du contrat de travail de certains travailleurs et ont conduit à la suspension de leur contrat de travail.
L’ONEM accepte que toutes les situations de chômage temporaire qui en résultent soient déclarées comme chômage temporaire pour force majeure. Le chômage temporaire pour force majeure suppose que l’exécution du travail soit provisoirement devenu totalement impossible.
Ceci est par exemple le cas lorsque le travailleur ne peut exécuter ses tâches du fait que le lieu de travail est inondé, que l’infrastructure de l’employeur est touchée ou détruite ou que le travailleur ne peut se rendre sur le lieu de travail en raison de l’absence de transports en commun ou de l’inondation des routes.
Vu la situation exceptionnelle et jusqu’au 31 août 2021, il est accepté que des circonstances qui, en soi, ne rendent pas directement le travail impossible puissent toutefois être invoquées pour justifier le chômage temporaire force majeure. Ceci concerne des situations où le travailleur a subi des pertes ou des dégâts sévères et se trouve de facto dans l’impossibilité d’aller travailler parce qu’il doit donner la priorité à la recherche d’un nouveau logement, au nettoyage ou à la réparation de son habitation, au règlement de son dossier de sinistres ou à la recherche de moyens de transport alternatifs.
Il est également accepté que le chômage temporaire pour force majeure puisse être alterné (le travailleur ne doit donc pas forcément être mis en chômage temporaire de façon continue ou il peut y avoir une alternance entre travailleurs).
Plus d'informations sur le site de l'ONEM
La Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) a rédigé une circulaire à ce sujet afin d’aider les entreprises à s’y retrouver. Dans celle-ci, trois scénarios sont distingués :
- Travailleurs ne pouvant effectuer leur travail en raison du mauvais temps
- Ouvriers : chômage temporaire pour cause d'intempéries
- Employés : chômage temporaire pour force majeure
- Travailleurs qui ne peuvent pas se rendre sur leur lieu de travail en raison du mauvais temps
- Ouvriers et employés : chômage temporaire pour force majeure
- Travailleurs qui se rendent ou sont arrivés au travail
Vous retrouverez dans cette circulaire également une description de la procédure à suivre pour introduire une demande de chômage temporaire. La version francophone ne nous est pas encore parvenue, mais celle-ci sera disponible lundi prochain.
Cliquez ici pour consulter la circulaire (uniquement accessible pour les membres de Fevia)
Cas particulier : le télétravailleur
Le télétravailleur qui ne peut exécuter son travail en raison des intempéries (inondation, panne de courant, ...) doit, dans la mesure du possible, prévenir son employeur.
Pour pouvoir faire appel au chômage temporaire force majeure, une des conditions oit être remplie, à savoir, l’exécution du travail doit être rendue totalement impossible.
Dans le cas susmentionné, le télétravailleur impacté par les inondations sera dans l'impossibilité d'exécuter son travail et l'employeur pourra recourir au chômage temporaire.
Si le travailleur peut encore prester à distance, cette condition ne sera pas remplie et le travailleur aura droit à sa rémunération.
Mise en place d'un prêt wallon "Urgence inondations"
Face à l’ampleur des intempéries de ces derniers jours et leurs conséquences sur les activités professionnelles de nombreux wallons et wallonnes, la SOWALFIN a mis en place un mécanisme d’urgence de préfinancement des interventions des compagnies d’assurances et/ou du Fonds wallon des Calamités.
L’entrepreneur a le choix entre 2 possibilités (non cumulables) :
- Prêt Urgence inondations – Jusqu’à 50.000 EUR - Prêt subordonné à taux 0 %, consistant en une avance à durée indéterminée à concurrence de 75 % du montant des interventions sollicitées à la société d’assurance et/ou au Fonds des calamités et liées au sinistre généré par les intempéries de juillet 2021
- Prêt Ricochet Relance – Jusqu’à 100.000 EUR
Fonds wallon des calamités
Le fonds wallon des calamités peut intervenir pour indemniser les particuliers et entreprises de dégâts à des biens normalement non-assurables. Les compagnies d’assurance indemnisent en effet la plupart des sinistres “ordinaires” (via l’assurance-incendie, l’omnium pour les véhicules de moins de 5 ans,…).
Ce sont les autorités communales qui introduisent une demande de reconnaissance de calamité auprès des instances régionales.
Une fois la calamité reconnue (via publication au Moniteur belge), le propriétaire du bien endommagé a jusqu’à 3 mois pour adresser sa demande d’aide à la réparation au Service Régional des Calamités.
Continuer à garantir la sécurité alimentaire !
Une inondation peut évidemment aussi avoir un impact sur la sécurité alimentaire. Une attention particulière doit être accordée à celle-ci.
• Dans quelle mesure les matières premières et/ou les produits finis seront-ils perdus ?
• Dans quelle mesure la production peut-elle tout simplement être relancée ?
• Un nettoyage en profondeur des bâtiments de production et des machines serait peut-être approprié ? Etc...
Dans ce contexte, il est également préférable de consulter l'AFSCA (via votre unité de contrôle locale / LCE).
